Barreau des avocats de la Guyane

La mission du barreau de la Guyane

Rôle et missions de l’Ordre

L'ensemble des avocats inscrits auprès d'un même tribunal de grande instance constitue un barreau, organisé sous la forme d'un Ordre professionnel. Il a la nature juridique d'un établissement d'utilité publique.

Chaque Ordre est doté d’une personnalité morale ce qui lui permet de recevoir des dons et legs, de posséder un patrimoine, d'organiser des œuvres d'assistance, de veiller sur la formation des avocats, de contracter et d'ester en justice. Cette personne morale est administrée par un Conseil de l'ordre, présidé par un bâtonnier.

Le nombre de membres d'un Conseil de l'Ordre est proportionnel au nombre d'avocats qui y est inscrit.

En Guyane, le Conseil de l'Ordre est composé de 12 membres. Le bâtonnier le préside, mais n'en fait pas partie.

 

Les membres du Conseil sont élus par les avocats en exercice et honoraires du barreau, pour une durée de trois années au scrutin secret binominal majoritaire à deux tours. Les membres du Conseil ne sont pas immédiatement rééligibles à l'expiration de leur deuxième mandat.

Le Conseil de l'Ordre a pour attribution de traiter toutes les questions intéressant l'exercice de la profession. Il veille à l'observation par les avocats de leurs devoirs et à la protection de leurs droits.

Les principales fonctions du Conseil de l'Ordre sont :

  • Fonction réglementaire : le Conseil arrête et modifie le règlement intérieur du barreau.
  • Fonction administrative : la prise de toutes les décisions relatives à la tenue du Tableau des avocats (inscription, omission etc.).
  • Fonction financière : le Conseil gère les biens et les finances de l'Ordre, prépare le budget, fixe le montant des cotisations.
  • Fonction de contrôle : le Conseil de l'Ordre vérifie que tout avocat inscrit au Tableau bénéficie d'une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle. Il vérifie la tenue de la comptabilité des avocats, le respect des règles liées au maniement des fonds des clients.

Les décisions du Conseil de l'Ordre prennent la forme de délibérations qui sont susceptibles d'un recours devant la Cour d'Appel à l'initiative du Procureur Général ou de tout avocat qui y a un intérêt.

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